La TVA à taux réduit en 2018

La TVA à taux réduit en 2018 sur travaux de rénovation énergétique

La TVA a augmenté sur tout en 2014… mais elle a baissé sur les travaux de rénovation énergétique

Pour inciter à la rénovation énergétique des logements, l’État a abaissé la TVA sur les travaux visant à réduire la consommation d’énergie qui est passée, en 2014, à 5,5%.

Pour atteindre le double objectif social et écologique de lutter contre la précarité énergétique et réduire la consommation d’énergie du pays de 20% d’ici 2020, l’Etat a épargné aux travaux de rénovation énergétique la hausse de TVA subie par tous les autres secteurs. Et c’est même un retour de la TVA à 5,5% pour les travaux qui permettent d’améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.

La TVA à taux réduit est maintenue en 2018.

La rénovation énergétique de votre logement c’est maintenant !

Alors que tous les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien dans les logements de plus de 2 ans se voient désormais appliquer une TVA à 10%, les travaux de rénovation énergétique bénéficient eux, depuis le 1er janvier 2014, d’une TVA à 5,5%.

Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5% ?

Les logements concernés sont ceux qui sont, à la date des travaux, achevés depuis plus de 2 ans.

Les équipements doivent être fournis et posés par une entreprise.

Les travaux bénéficiant de la TVA à 5,5% portent sur la pose, l’installation la fourniture et l’entretien des matériaux et équipements susceptibles d’ouvrir droit au crédit d’impôt en faveur de la transition énergétique (CITE) (voir notre page sur le crédit d’impôt).

Les travaux induits par les travaux de rénovation énergétiques bénéficieront de ce taux de TVA à 5,5% s’ils se révèlent indispensables au regard de la performance énergétique ou de son maintien. Comme pour l’éco-PTZ, les travaux induits sont définis comme étant «indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie». Ils visent uniquement les travaux indispensables consécutifs aux travaux d’efficacité énergétique proprement dits. De ce fait, ils ne visent ni les autres travaux de rénovation, ni les travaux d’ordre esthétique du type habillage d’un insert, pose de papiers peints, … De façon générale, ils relèvent donc d’un des trois objectifs suivants :

  • les travaux induits sont indispensables pour atteindre les performances intrinsèques des matériaux et équipements
  • les travaux induits sont indispensables pour conserver les fonctionnalités initiales du bâtiment
  • les travaux induits permettent de maintenir dans le temps les performances énergétiques des équipements ou matériaux mis en œuvre
  • Sur un chantier de 10 000 € HT, l’économie de TVA pour le maître d’ouvrage s’établit à 1 450 €.