Les crédits d’impôts et aides 2019 en Auvergne-Rhône-alpes

PCI-m Eergies vous présente les différentes aides financières, ainsi que les aides disponibles en région Auvergne Rhône-Alpes

Tous savoir sur les crédits d'impôts et aides mise en place par le gouvernement français pour les personnes souhaitant rénover ou construire un habitat.

Actuellement, les problématiques énergétiques et écologiques sont au cœur de tous les débats. L’état souhaite aider les foyers et les entreprises à créer des logements et des locaux plus respectueux de l’environnement afin de contribuer à l’évolution et l’implémentation du développement durable comme une norme et plus comme un effort. La région Auvergne-Rhônes-Alpes facilite la rénovation de votre logement grâce à des aides financières, des prêts et des crédits d’impôts.

Les aides nationales

Quelles sont les aides créées par l’état et disponible sur tout le territoire pour les foyers français afin de développer l’accessibilité aux équipements énergétiquement responsables et économiquement intéressants ?

Les prêts, aides et primes

La Prime énergie CEE Cette prime est disponible par les entreprises ou les organismes qui réalisent des travaux de rénovation pour effectuer une remise aux normes d’équipements ou l’installation d’équipements plus écologiques. Ces subventions sont accordées grâce à un dispositif de certificat d’économie d’énergie, fonctionnant également selon un plafond de ressources définies en amont.

Le Prêt à taux zéro Ce prêt, disponible sous des critères de ressources et d’éligibilités, permet de financer vos travaux de rénovation énergétique – ou d’installation jusqu’à 30 000€ : il concerne aussi bien les travaux d’isolation intérieure et extérieure (toiture, fenêtre, mur) que l’achat d’équipement (chauffage, pompe à chaleur, climatisation, chaudières). Ce prêt est cumulable avec d’autres avantages financiers reliés à la rénovation énergétique, comme les aides de l’ANAH.

Les aides financières de l’ANAH L’ANAH, Agence Nationale de l’Habitat, propose des aides aux propriétaires de bien immobiliers pour réaliser les travaux de votre appartement, sous condition de ressources. Selon ces dernières, vous pouvez obtenir jusqu’à 25 000€ de subvention pour vos travaux.

Réduction d’impôt

La TVA réduite

En cas d’acquisition dans des quartiers en développement, l’état propre une TVA de 5,5% pour l’achat des biens immobiliers. Il est possible de bénéficier d’une TVA à 5,5% pour l’installation de pompes à chaleur ou d’équipement écologique ou tout travaux d’amélioration énergétique prévu par l’article 278-0 bis A du CGI.

Les crédits d’impôts

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est applicable aux foyers lors de l’installation de systèmes d’économie d’énergie par un professionnel qualifié RGE : installation d’une chaudière à condensation, la pose de pompe à chaleur, les travaux d’isolation thermique pour garder la chaleur produite par vos systèmes de chauffage ou le remplacement de vieilles fenêtres.

Les aides spécifiques au Rhône

Le département du Rhône est divisé en plusieurs communautés d’agglomération et de métropoles. Chacune dispose d’un programme d’aides spécifique, développés pour les habitants des-dites communautés.

Les subventions des communautés et des métropoles

Communauté d’agglomérations de l’Ouest Rhodanien

Son programme d’aide, developpé par la COR prend en charge à sa charge de 300 à 27 000€ de vos travaux grâce à un système de subventions si votre logement a été construit il y a plus de quinze ans pour rénover leur habitat et le mettre aux normes énergétiques édictées par les nouvelles lois en cours.

Ecorenov

Si votre résidence principale a été créée avant 1990, et que le propriétaire bailleur s’engage à louer son bien à des locataires aux revenus modestes selon le dispositif Louez Malin, il peut bénéficier d’aides plafonnées à 3500 € pour un montant de travaux jusqu’à 40000 € et 5000 € pour les travaux. Ces aides sont cumulables avec celles de l’ANAH et le CITE.

Prime Air Bois Métropole de Lyon Afin de renouveler les systèmes de chauffage bois qui consomment beaucoup et chauffent peu, la métropole lyonnaise verse aux habitants une prime de 500€ pour tous et de 1000€ selon vos conditions de ressources pour vous permettre de vous équiper d’un appareil neuf et plus performant.

Les dispositifs se substituant à l’ANAH

Communauté des communes des Monts du Lyonnais Les programmes de l’ANAH sont exercés sous réserve d’éligibilité. Si vous n’êtes pas éligible, cette communauté de communes a créé une subvention de 20% du montant TTC des travaux, plafonnée à 4000€. Vous aurez un bonus de 20% du montant TTC (avec un maximum de 1000€) si vous installez un système solaire thermique ou chauffage biomasse. Vous désirez faire une étude thermique pour observer vos options ? La communauté la subventionne à 80%, avec un maximum de 500€, tout comme le test d’étanchéité de l’air, payé à 80€ avec un maximum de 500€.

Syndicat de L’ouest Lyonnais

Si vous ne bénéficiez pas de l’ANAH, et que vous : êtes propriétaires occupants et bailleurs, syndics ou en mono propriétés, que votre logement est construit avant 2013 et que la copropriété soit construite avant 1990, vous avez le droit à des aides. Pour le logement individuel, tous les travaux d’isolation par les fenêtres ou le renouvellement du système de chauffage, avec une prise en charge 20% avec un plafond à 2000€. La prise en charge passe à 30% (et le plafond à 3000€) si vous installez une chaudière au bois, un chauffage solaire ou la pose d’éco-matériaux (isolant biosourcés). Pour les copropriétés, et si les travaux de rénovation permettent de réaliser au moins 35 % d’économie d’énergie, vous avez le droit à une subvention plafonnée à 2000 €.

Bénéficiez d’une aide de la région et rénovez votre logement afin de faire des économies aussi bien énergétiques que financières !

Pour l’installation de vos nouveaux équipements respectueux de l’environnement, pensez à faire recours à un professionnel agréé RGE : cela vous permet d’accéder à de nouvelles réduction sur votre TVA.